Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du Service

SihaTech est une plateforme numérique de gestion de dossier médical personnel développée et exploitée par Bloc Med, société de droit marocain.

Le service permet aux utilisateurs de :

• Stocker et gérer leurs documents médicaux de manière sécurisée
• Générer des rapports de santé intelligents
• Utiliser l'assistant SihaTech pour des conseils santé
• Partager leurs informations médicales avec des professionnels de santé via QR code
• Gérer le dossier médical familial (selon le plan souscrit)

L'accès et l'utilisation du service sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

2. Définitions

• « Service » : désigne la plateforme SihaTech accessible via le site web et les applications mobiles.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique utilisant le Service, qu'elle soit Patient ou Professionnel de santé.
• « Patient » : utilisateur disposant d'un compte personnel pour gérer son dossier médical.
• « Professionnel de santé » : médecin, infirmier ou autre professionnel vérifié ayant accès au Service.
• « Données de santé » : informations relatives à la santé physique ou mentale de l'Utilisateur.
• « Plan » : formule d'abonnement souscrite (Individuel, Famille x3, ou Famille x5).

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Bloc Med se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification in-app. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

4. Inscription et Compte Utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser le Service, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation parentale
• Fournir des informations exactes et à jour
• Créer un mot de passe sécurisé
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

4.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sur votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez immédiatement contacter SihaTech à l'adresse support@sihatech.ma.

4.3 Suspension et résiliation

Bloc Med se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse du Service
• Non-paiement d'un abonnement
• Activité suspecte ou contraire à la loi

5. Abonnements et Tarifs

5.1 Plans disponibles

SihaTech propose trois formules d'abonnement annuel :

• Plan Individuel : 399 MAD/an pour 1 utilisateur
• Plan Famille x3 : 699 MAD/an pour 3 utilisateurs
• Plan Famille x5 : 999 MAD/an pour 5 utilisateurs

5.2 Paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen accepté sur la plateforme. Les prix sont exprimés en Dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises.

5.3 Renouvellement automatique

Sauf résiliation avant la date d'échéance, l'abonnement est renouvelé automatiquement pour une période équivalente. Une notification est envoyée 30 jours avant le renouvellement.

5.4 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours, sauf obligation légale.

5.5 Droit de rétractation

Conformément à la législation marocaine, vous disposez d'un délai de 7 jours pour vous rétracter après la souscription, sauf si vous avez commencé à utiliser le Service.

6. Utilisation du Service

6.1 Usage autorisé

Le Service est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination
• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
• Fournir des informations médicales exactes
• Respecter les droits des autres utilisateurs

6.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Tenter d'accéder à des comptes tiers
• Utiliser des robots ou scripts automatisés
• Télécharger des contenus illégaux, diffamatoires ou contrefaits
• Perturber le fonctionnement du Service
• Extraire ou copier les bases de données

7. Données de Santé et Confidentialité

La protection de vos données de santé est notre priorité. Le traitement de vos données personnelles et de santé est régi par notre Politique de Confidentialité.

SihaTech est conforme à la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (CNDP - Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).

Vous conservez l'entière propriété de vos données de santé et pouvez :

• Accéder à vos données à tout moment
• Demander la rectification d'informations inexactes
• Exporter vos données dans un format standard
• Demander la suppression définitive de votre compte et de vos données

8. Assistant SihaTech

SihaTech met à votre disposition un assistant conversationnel pour :

• Générer des rapports de santé synthétiques
• Répondre à vos questions santé
• Analyser vos documents médicaux

Avertissement médical : Les informations fournies par l'assistant SihaTech sont à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, une prescription ou un avis médical professionnel. En cas de doute ou d'urgence médicale, consultez immédiatement un professionnel de santé qualifié.

9. Propriété Intellectuelle

Le Service, incluant mais sans s'y limiter, le site web, les applications mobiles, le design, les textes, les images, les logos, et le code source, sont la propriété exclusive de Bloc Med et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

10. Responsabilité et Garanties

10.1 Disponibilité du Service

Bloc Med s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu et déclinons toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire due à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des cas de force majeure.

10.2 Limitation de responsabilité

Bloc Med ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service
• Des décisions médicales prises sur la base des informations fournies par l'assistant SihaTech
• De la perte de données due à un cas de force majeure
• Des interruptions de service liées à des tiers (hébergeur, opérateurs télécom, etc.)

10.3 Obligation de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il communique et de l'usage qu'il fait du Service.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux marocains.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, vous pouvez nous contacter :

• Email : support@sihatech.ma
• Contact général : contact@sihatech.ma
• Téléphone : +212 6 61 90 08 48
• Adresse : Rabat – Agdal Riyad, 10004 Rabat, Maroc